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Actualités juridiques

Publié le 17/02/2021 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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Réponses parlementaires 

9 février 2021

15ème législature – QE 32017

Mme Anissa Khedher (La République en Marche) – Rhône
sports – Maisons Sport-Santé
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 26026

M. Maxime Minot (Les Républicains) – Oise
sports – Gymnasiades 2022
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 26024

M. Lionel Causse (La République en Marche) – Landes
sports – Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

Journal officiel

13 février 2021

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports)

11 février 

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
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Catégorie ,

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