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Actualités juridiques

Publié le 17/03/2021 • Par Patrick Bayeux • dans : Juridique acteurs du sport

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Réponses parlementaires

JO AN 16 mars

 

Intitulé

15ème législature – QE 35287

M. Didier Quentin (Les Républicains) – Charente-Maritime
sports – La situation préoccupante des patrons de salles de sport
Ministère : Économie, finances et relance

15ème législature – QE 34815

M. Robin Reda (Les Républicains) – Essonne
sports – Covid-19 – Situation des centres équestres
Ministère : Agriculture et alimentation

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