Finances locales : la présentation budgétaire – Fiche concours n°4

EXTRAIT DE LA FICHE Finances locales : la présentation budgétaire

I – Les modes de présentation

Plusieurs modes de présentation budgétaire sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs.

Les nomenclatures budgétaires applicables par les collectivités territoriales (M14 pour les communes et leurs groupements, M52 pour les départements, et M71 pour les régions) sont remplacées depuis le 1^er janvier 2024 par le nouveau référentiel M57 en matière de gestion budgétaire et comptable pour les collectivités territoriales et leurs regroupements. Son introduction en 2014, fondée sur les travaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), ainsi que sur les recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics, témoigne de sa rigueur et de son adaptation aux besoins spécifiques des administrations locales. Sa mise à jour annuelle garantit également sa pertinence et sa conformité aux évolutions économiques et réglementaires.

En revanche, les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les services médico-sociaux conservent leurs nomenclatures, soit la M4, la M831 et la M22.

Des spécificités dans les comptabilités des différentes collectivités territoriales peuvent entraîner une complexité administrative et une difficulté d’application des règles. La M57 a notamment pour objectif d’harmoniser les normes et simplifier la gestion comptable.

La M57 vise également à établir un cadre commun pour la comptabilité publique, ce qui devrait contribuer à une plus grande cohérence et compréhension des finances publiques. Son approche détaillée facilitera également le suivi financier dans le temps, permettant une analyse rétrospective et prospective plus approfondie.

En rapprochant la comptabilité publique de celle des entreprises dans la mesure du possible, la M57 a également pour intérêt de favoriser une meilleure gestion des ressources financières des collectivités locales et ses groupements, tout en reconnaissant les spécificités de l’action publique. Dans l’ensemble, ce changement devrait représenter une avancée importante vers une gestion plus efficace et transparente des finances publiques locales.

Le référentiel M57 conserve une grande partie des principes contenus dans les référentiels qu’il remplace. Deux modes de présentation sont prévus […] Pour lire le texte intégral, abonnez-vous !

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