La procédure d'agrément des intervenants extérieurs participant, à la demande des enseignants des écoles, à l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, n'est encadrée réglementairement que depuis la parution du
Difficultés d'interprétation
La procédure mise en place par le décret ne concerne que l'intervention pour l'EPS – natation y compris -, à côté et sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant de la classe. En effet, la multiplicité des certifications dans le domaine du sport et l'imprécision fréquente des prérogatives associées ont été longtemps à l'origine de difficultés d'interprétation. Toutefois, les activités de surveillance, comme celles relatives aux activités d'enseignement de la natation rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'Éducation nationale, ne sont pas concernées par l'agrément délivré par le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale agissant par délégation du recteur. En revanche, l'agrément délivré en application de l'
Des prérogatives spécifiques
Si les titulaires des diplômes de pisteur-secouriste et du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique ne peuvent enseigner, dans le cadre de leur activité professionnelle, l'activité sportive réglementée, respectivement ski et natation, nécessitant la possession du diplôme leur conférant cette prérogative, ils sont néanmoins agréés pour une intervention à titre bénévole, comme toute personne ayant réussi un test de compétence organisé par les services de l'État ou titulaire d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée (
(1) Réponse à la question écrite n° 02136, JO Sénat du 14 décembre 2017.