Versement transport
Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport
La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.
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Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Le financement des transports publics dans l’impasse
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
La loi Mobilités tarde à prendre son train d’applications
Un rapport parlementaire sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pointe la lenteur des mesures réglementaires d’un texte législatif qui se veut fondateur pour l’avenir des transports et la transition énergétique. Sept mois après son vote en décembre 2019, plus de la moitié des décrets ou ordonnances n’ont ...
Les transports publics menacés de faillite ?
Les plans de soutien de l’Etat à coups de milliards d’euros pour les secteurs automobile et aérien font sortir de leurs gonds les élus chargés du transport public. Dans un courrier à Emmanuel Macron, ils réclament 4 milliards d'euros d'aides pour combler le trou financier creusé par la crise du Covid-19.
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
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Les droits de LOM
La gratuité des transports publics, un choix très politique
A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.
