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Versement transport

Mobilité 30/01/2020

Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider

Woman using cellphone and crossing the street.
Copyright : milangucic@gmail.com-AdobeStock

Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...

20190124_141328
Copyright : D.R.
2 Mobilité 30/01/2019

Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus

Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.

Cet article fait partie du dossier :

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Transports_credits_flickr_besopha
Copyright : flickr-besopha
Fiscalité locale 13/06/2017

Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !

Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.

une-Tramway-de-Rouen
Copyright : Pline - Creative Commons
Finances locales 07/02/2017

Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?

Discrètement évoquée dans le programme de François Fillon, la proposition de suppression du versement transport alarme les acteurs du transport public et préoccupe les élus locaux jusque dans son propre camp.

Bordeaux_sourceCerema
Copyright : Cerema
Fiscalité locale 05/01/2017

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

Impression
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

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Copyright : Egis
PLF 2016 07/10/2015

Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités

La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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