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Versement transport

Mobilités 23/07/2021

Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron

Bus Chronotan, à la place la brèche à Niort
Copyright : Wikimedia Commons / cc by Allandeltour

Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.

Mobilité collaborative : favoriser l’autopartage, le covoiturage et le vélopartage
Copyright : D.R.
Transports 30/07/2020

La loi Mobilités tarde à prendre son train d’applications

Un rapport parlementaire sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pointe la lenteur des mesures réglementaires d’un texte législatif qui se veut fondateur pour l’avenir des transports et la transition énergétique. Sept mois après son vote en décembre 2019, plus de la moitié des décrets ou ordonnances n’ont ...

L'ouverture du marché des bus franciliens attirent les convoitises des opérateurs privés, avec à la clé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros.
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Mobilité 27/05/2020

Les transports publics menacés de faillite ?

Les plans de soutien de l’Etat à coups de milliards d’euros pour les secteurs automobile et aérien font sortir de leurs gonds les élus chargés du transport public. Dans un courrier à Emmanuel Macron, ils réclament 4 milliards d'euros d'aides pour combler le trou financier creusé par la crise du Covid-19.

L'ouverture du marché des bus franciliens attirent les convoitises des opérateurs privés, avec à la clé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros.
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Fiscalité 20/04/2020

Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)

Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.

Des cars scolaires
Copyright : A. Chanut / Tunach17 / Adobestock
Coronavirus 07/04/2020

Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports

Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...

Woman using cellphone and crossing the street.
Copyright : milangucic@gmail.com-AdobeStock
Mobilité 30/01/2020

Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider

Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Les droits de LOM
bus gratuits
Copyright : B. Steimes / Chateauroux Metropole
Municipales 2020 13/09/2019

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Photo arrêt accessible_RéseauSMTC_Grenoble
Copyright : CEREMA
Mobilités 30/04/2019

Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun

Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.

Cet article fait partie du dossier :

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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