Versement transport
La loi Mobilités tarde à prendre son train d’applications
Un rapport parlementaire sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pointe la lenteur des mesures réglementaires d’un texte législatif qui se veut fondateur pour l’avenir des transports et la transition énergétique. Sept mois après son vote en décembre 2019, plus de la moitié des décrets ou ordonnances n’ont ...
Les transports publics menacés de faillite ?
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
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Les droits de LOM
La gratuité des transports publics, un choix très politique
A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.
Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun
Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus
Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?
Discrètement évoquée dans le programme de François Fillon, la proposition de suppression du versement transport alarme les acteurs du transport public et préoccupe les élus locaux jusque dans son propre camp.
