Versement transport
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
L’équilibre financier fragile des transports publics urbains
Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.
