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Versement transport

Mobilités 30/04/2019

Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun

Photo arrêt accessible_RéseauSMTC_Grenoble
Copyright : CEREMA

Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.

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Copyright : Pline - Creative Commons
Finances locales 07/02/2017

Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?

Discrètement évoquée dans le programme de François Fillon, la proposition de suppression du versement transport alarme les acteurs du transport public et préoccupe les élus locaux jusque dans son propre camp.

Bordeaux_sourceCerema
Copyright : Cerema
Fiscalité locale 05/01/2017

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

Impression
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

une-tram-besancon
Copyright : Egis
PLF 2016 07/10/2015

Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités

La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.

besançon_1
Copyright : Exalta
Fiscalité 25/09/2015

Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation

A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.

tramway brest transports publics
Copyright : bbsferrari Fotolia
Finances locales 08/06/2015

L’équilibre financier fragile des transports publics urbains

Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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