Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Versement transport

Mobilité 30/01/2019

Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus

20190124_141328
Copyright : D.R.

Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.

1
Bordeaux_sourceCerema
Copyright : Cerema
Fiscalité locale 05/01/2017

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

Impression
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

une-tram-besancon
Copyright : Egis
PLF 2016 07/10/2015

Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités

La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.

besançon_1
Copyright : Exalta
Fiscalité 25/09/2015

Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation

A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.

tramway brest transports publics
Copyright : bbsferrari Fotolia
Finances locales 08/06/2015

L’équilibre financier fragile des transports publics urbains

Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement