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Versement transport

Transports 30/07/2020

La loi Mobilités tarde à prendre son train d’applications

Mobilité collaborative : favoriser l’autopartage, le covoiturage et le vélopartage
Copyright : D.R.

Un rapport parlementaire sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pointe la lenteur des mesures réglementaires d’un texte législatif qui se veut fondateur pour l’avenir des transports et la transition énergétique. Sept mois après son vote en décembre 2019, plus de la moitié des décrets ou ordonnances n’ont ...

Des cars scolaires
Copyright : A. Chanut / Tunach17 / Adobestock
Coronavirus 07/04/2020

Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports

Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le ...

Woman using cellphone and crossing the street.
Copyright : milangucic@gmail.com-AdobeStock
Mobilité 30/01/2020

Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider

Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Les droits de LOM
bus gratuits
Copyright : B. Steimes / Chateauroux Metropole
Municipales 2020 13/09/2019

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Photo arrêt accessible_RéseauSMTC_Grenoble
Copyright : CEREMA
Mobilités 30/04/2019

Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun

Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.

Cet article fait partie du dossier :

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
20190124_141328
Copyright : D.R.
2 Mobilité 30/01/2019

Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus

Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.

Cet article fait partie du dossier :

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Transports_credits_flickr_besopha
Copyright : flickr-besopha
Fiscalité locale 13/06/2017

Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !

Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.

une-Tramway-de-Rouen
Copyright : Pline - Creative Commons
Finances locales 07/02/2017

Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?

Discrètement évoquée dans le programme de François Fillon, la proposition de suppression du versement transport alarme les acteurs du transport public et préoccupe les élus locaux jusque dans son propre camp.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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