Versement transport
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.
Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
La gratuité des transports publics, un choix très politique
A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.
Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun
Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus
Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
Le sort du versement transport lié à celui de François Fillon ?
Discrètement évoquée dans le programme de François Fillon, la proposition de suppression du versement transport alarme les acteurs du transport public et préoccupe les élus locaux jusque dans son propre camp.
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...
Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
