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Projet de loi sport : les nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales
L'Assemblée nationale examinera à compter du 1er février le projet de loi modifiant la loi sur le sport du 16/7/1984. Les collectivités locales sont directement concernées. Pour les équipements sportifs, elles devront prévoir "les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive ( ) à l'occasion de la ...
Les recettes du Mondial se font attendre pour les villes
Les 10 villes françaises organisatrices du Mondial attendent toujours, plus d'un an après, les retombées financières de cet événement. Car la coupe du monde de football a généré des bénéfices, près de 300 MF. Mais le Comité français d'organisation (CFO), dans lequel siégeaient les villes organisatrices, est dans l'incapacité de ...
Le 11ème Marathorial se déroulera à Fontainebleau le 14 mai 2000
Le prochain Marathorial, course réservée aux agents des collectivités locales et organisée par les anciens de l'INET, la ville de Fontainebleau, la conférence des SG de la région parisienne, en partenariat avec la Gazette des communes, se déroulera le dimanche 14 mai 2000. Pas de changement pour cette onzième édition d'un événement ...
Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels
Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...
Le gouvernement veut rénover les formations dans le sport et l’animation
Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté, le 13 octobre, en conseil des ministres, une communication sur l’évolution des qualifications et la rénovation des formations dans les secteurs du sport, de l'animation et de l’éducation populaire. Le gouvernement entend « construire une filière de ...
Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres
Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d'un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des ...
L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels
Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».
Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives
L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...
