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Risques naturels et technologiques

Études - Marchés - Méthodes 01/12/2011

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

RISQUES 23/11/2011

Les fiches réflexes : un outil au service des chargés d’évacuation

Le plan d’évacuation et les fiches réflexes qui lui sont associées ont pour but d’aider à faire face à la situation d’évacuation d’un site, chacun dans son domaine. Ces fiches complètent la formation du personnel, les consignes et les exercices, et indiquent une conduite à tenir en réponse à une situation prévisible.

Statut 08/11/2011

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Études - Marchés - Méthodes 01/11/2011

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

Informatique et systèmes de communication 01/10/2011

La CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...

Environnement - Risques 01/10/2011

Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...

SIG 08/09/2011

Des données géographiques homogènes entre acteurs publics

Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.

Prévention des risques 08/09/2011

Les neuf principes généraux de la prévention

Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.

Préparation de chantier et coordination technique 01/08/2011

Préparation de chantier et coordination technique

Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...

Prévention des risques 08/07/2011

L’élaboration d’une stratégie d’évacuation : un projet complexe

Organiser l’évacuation d’un établissement est un travail complexe, si l’on veut que l’ensemble des agents concernés soit prêt à agir. Quand survient l’événement, il faut gérer et appliquer les mesures d’urgence avec efficacité. Après l’événement, il faut faire le point afin d’améliorer les mesures mises en œuvre. Des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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