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Protection sociale - Page 110

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Associations 17/05/2002

Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès

L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Social 15/05/2002

La mairie de Bordeaux publie un guide sur la médiation

Depuis le 13 mai, la ville de Bordeaux (220 000 hab., Gironde) met à disposition de ses habitants un guide sur la médiation baptisé "Médiateurs" : ce dépliant rappelle l'existence - et donne les contacts - des délégués départementaux du médiateur de la République, des conciliateurs de justice, de la maison de la justice et du droit. Il ...

Social 26/04/2002

Lucé : les centres sociaux sont toujours fermés

Les centres sociaux de Lucé (20 000 habitants, Eure-et-Loir) fermés depuis début février n'ont toujours pas rouvert leurs portes (lire la Gazette du 25 février 2002). Programmée pour la mi-avril la réouverture pourrait intervenir vers le 15 juin afin d'assurer les activités des vacances d'été. Le nouveau maire de la ville a décidé de ...

Social 25/04/2002

Les agents de la communauté urbaine de Nantes battent le pavé

Le malaise était patent depuis plusieurs mois : jeudi 25 avril, le personnel de la communauté urbaine de Nantes a débrayé à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC. Plus d'un millier d'agents ont défilé dans les rues de la préfecture dénonçant "des effectifs insuffisants", "la privatisation de certains services", "un recours ...

Social 25/04/2002

Chartres : manifestation des aides à domicile

Près de 160 aides à domicile d'Eure-et-Loir, salariées de trois associations départementales, ont manifesté le 18 avril dans les rues de Chartres pour demander une revalorisation de leurs salaires. Elles demandent en particulier une révision de leur convention collective qui "rémunère les aides en dessous du Smic" et une revalorisation des ...

Transports 18/04/2002

Le Sytral indemnise les clients des TCL

Après la fin de la grève des Transports en commun lyonnais au bout de 22 jours, le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) a décidé "d'indemniser" les clients du réseau. Il a donc adopté quatre mesures pour les deux prochains mois : la réduction de 25% sur les prix des abonnements en mai et juin ...

Fonction publique 18/04/2002

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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