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Prévention de la délinquance

Sécurité 19/04/2000

Police municipale : Après les décrets, les circulaires…

Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...

Sécurité 19/04/2000

Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?

Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...

Sécurité 05/04/2000

Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence

Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...

Sécurité 29/03/2000

Parution des décrets d’application de la loi Chevènement

Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...

Sécurité 29/03/2000

parution des décrets d’application de la loi Chevènement

Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...

Sécurité 17/03/2000

Vers la création d’une « police territoriale de proximité »?

A l'occasion des états généraux des élus locaux consacrés à la sécurité, organiséspar le Sénat le 17 mars à Bordeaux, Christian Poncelet s'est prononcé en faveur de la création, à titre expérimental, d'une "police territoriale de proximité" dans les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines et les ...

Sécurité 29/02/2000

commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation

La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...

Sécurité 15/02/2000

Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité

Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...

Sécurité 27/01/2000

Les policiers municipaux toulousains en colère

Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...

Sécurité 31/12/1999

Tempêtes : deux morts chez les pompiers

Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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