Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Prévention de la délinquance

Sécurité 16/06/2000

Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés

Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...

Sécurité 09/06/2000

Pompiers : le rapport Fleury dévoilé devant les présidents de SDIS

Le député de la Somme Jacques Fleury, a présenté jeudi à Arras devant le congrès des présidents de services départementaux d'incendie et de secours (APSIS) les propositions qu'il compte soumettre au premier ministre pour améliorer la loi de 1996. " Il ne s'agit pas de modifier profondément la loi mais d'apporter quelques corrections pour ...

Sécurité 29/05/2000

Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».

Sécurité 19/05/2000

Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds

Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...

Sécurité 11/05/2000

Armement des policiers municipaux

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...

Sécurité 05/05/2000

Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux

Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.

Sécurité 19/04/2000

Police municipale : Après les décrets, les circulaires…

Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...

Sécurité 19/04/2000

Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?

Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...

Sécurité 05/04/2000

Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence

Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...

Sécurité 29/03/2000

Parution des décrets d’application de la loi Chevènement

Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement