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Péréquation

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Péréquation 13/09/2012

Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »

"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.

Péréquation 10/09/2012

Témoignage : 4 collectivités face au FPIC

Le Club finances est allé interroger 4 collectivités présentant des profils différents sur leurs choix de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Chaque territoire présente sa logique.

Péréquation 29/08/2012

FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte

Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 29/08/2012

Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Achat et vente dans l'immobilier
Copyright : Phovoir
Péréquation 19/07/2012

DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif

Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...

DMTO 19/07/2012

Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
GraphFpic-une
Copyright : ADCF
Péréquation 10/07/2012

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Péréquation 25/06/2012

FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

Logo_Comite_Experts_02
Copyright : La Gazette
1ère rencontre du Comité d’experts du Club finances 22/06/2012

Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales

Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...

Péréquation 12/06/2012

FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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