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Péréquation

1 Budget 09/01/2015

Le document d’orientation budgétaire est obligatoire

Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
1 Loi de finances pour 2015 07/01/2015

Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sans titre
Copyright : La Gazette
Péréquation 14/10/2014

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
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Copyright : Flickr cc by l∞senut
1 PLF 2015 30/09/2014

PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales

Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
département
Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

Péréquation 17/09/2014

Les nouvelles règles du FPIC font des vagues

Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?

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Copyright : La Gazette
Péréquation 18/08/2014

La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.

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Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
EDITO 27/06/2014

Quand la DGCL lance une petite bombe

La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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