Nuisances sonores
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?
Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...
Le bruit, une compétence très discrète
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques
Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.
La nuit inspire de nouvelles pratiques de prévention aux collectivités
Sur les questions de sécurité, comme de santé, les services municipaux tentent d’aborder la nuit en misant sur la prévention.
Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »
Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liées à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...
![[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/INSITU_carte-bruit-198x127.jpg)
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique
Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...
Les documents d’urbanisme : remparts antibruit
Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...
