Nuisances sonores
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?
Le bruit, une compétence très discrète
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques
Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.
La nuit inspire de nouvelles pratiques de prévention aux collectivités
Sur les questions de sécurité, comme de santé, les services municipaux tentent d’aborder la nuit en misant sur la prévention.
Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »
Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liées à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...
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Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique
Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...
