Nuisances sonores
Le décret « son », véritable casse-tête pour les collectivités
Très attendu par les gestionnaires de salles et de festivals, l’arrêté devant préciser les modalités d’application du décret « son » du 7 août 2017 pourrait ne jamais voir le jour, tant les dispositions s'avèrent complexes et se heurtent à des enjeux culturels fondamentaux pour les collectivités. Mais pour l'heure, le décret ...
18 et 19 novembre 2019 – Musiques amplifiées : 4èmes Perspectives sonores
Réglementer et constater les bruits de voisinage
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?
Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...
Le bruit, une compétence très discrète
Les évolutions réglementaires et les transferts de compétences ont placé les collectivités en première ligne face à la problématique du bruit depuis une quinzaine d’années. Si de nouveaux postes ont été créés et des outils spécifiques développés, le sujet reste encore discret dans les politiques d’aménagement.
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques
Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.
La nuit inspire de nouvelles pratiques de prévention aux collectivités
Sur les questions de sécurité, comme de santé, les services municipaux tentent d’aborder la nuit en misant sur la prévention.
Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
