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Nuisances sonores

Nuisances sonores 11/12/2018

Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté

bruit-enceinte-sons
Copyright : svetazi / AdobeStock

Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...

A man mowing the front lawn with focus on the front wheel
Copyright : SteveMcsweeny – Istock
Nuisances sonores 05/07/2018

Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?

Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.

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Copyright : AdobeStock
Prévention de la délinquance 24/10/2017

Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques

Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.

Fotolia_115090993_M© Richard-Fotolia club
Copyright : Richard-Fotolia
Vie nocturne 20/09/2017

La nuit inspire de nouvelles pratiques de prévention aux collectivités

Sur les questions de sécurité, comme de santé, les services municipaux tentent d’aborder la nuit en misant sur la prévention.

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Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 30/08/2017

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Environnement 17/05/2017

Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »

Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liées à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...

[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]
Copyright : D.R.
Environnement 10/05/2017

Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Remise des clés
Copyright : Phovoir
Logement 15/12/2016

Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique

Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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