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Nuisances sonores

Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

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Copyright : AdobeStock
Prévention de la délinquance 24/10/2017

Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques

Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.

Fotolia_115090993_M© Richard-Fotolia club
Copyright : Richard-Fotolia
Vie nocturne 20/09/2017

La nuit inspire de nouvelles pratiques de prévention aux collectivités

Sur les questions de sécurité, comme de santé, les services municipaux tentent d’aborder la nuit en misant sur la prévention.

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Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 30/08/2017

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Environnement 17/05/2017

Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »

Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liées à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...

[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]
Copyright : D.R.
Environnement 10/05/2017

Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Remise des clés
Copyright : Phovoir
Logement 15/12/2016

Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique

Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...

Nuisance sonore10205043.HR
Copyright : Y-de-Langhe_ville de Meylan
Cadre de vie 22/11/2016

Les documents d’urbanisme : remparts antibruit

Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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