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Métiers de la fonction publique - Page 110

Réforme territoriale 04/01/2016

Transferts de personnel et CNRACL

Dans le cadre des transferts de personnel intervenus en application de l'article 83 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, l'article 84 de la loi prévoit la neutralité financière de ces transferts pour les régimes de ...

Agents 29/12/2015

Congé maladie et abandon de poste

L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions et une lettre adressée à un agent à une date où il est dans une telle position ne saurait, en tout état de cause, constituer une mise en demeure avant licenciement pour abandon de poste.Toutefois, si l'autorité ...

Agents 29/12/2015

Versement de l’allocation d’assurance en cas de licenciement annulé

En vertu des articles L. 5422-1 et L. 5422-2 du code du travail, applicables aux agents publics des collectivités territoriales en vertu de l'article L. 5424-1 du même code, un agent public d'une collectivité territoriale a droit, dans les conditions définies par ces articles, au versement de ...

Agents 28/12/2015

Licenciement d’un salarié protégé

Il résulte de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 que les délais de recours contre une décision administrative prise en matière d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, soit dans sa notification si la décision est ...

Procédure contentieuse 28/12/2015

Droits de la défense

Les principes généraux du droit disciplinaire impliquent que, lors de l'audience, la personne poursuivie soit mise à même de prendre la parole en dernier. Est ainsi irrégulière la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes rendue à l'issue d'une procédure qui a ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Statut 18/12/2015

Ingénieurs territoriaux et infirmiers de sapeurs-pompiers au menu du CSFPT de décembre

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires.

Travail social 18/12/2015

Plus que quelques jours pour participer au Prix des Mémoires Santé Social

Il ne reste plus que quelques jours pour participer à la troisième édition du Prix des Mémoires Santé Social organisé par l’UNAFORIS, le Cnam, Prisme, la MAIF, les éditions DUNOD et la Gazette Santé Social. Ce prix valorise les écrits présentés lors de la certification  en 2014 et ...

Veille juridique 18/12/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 décembre 2015.

Réforme territoriale 18/12/2015

Mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Un décret prend différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016. A cet effet, il définit une organisation provisoire de certains services déconcentrés de l'Etat en ...

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Copyright : Flickr CC by sa Katie Sayer
Social media 18/12/2015

Community manager : un investissement nécessaire, pas un gadget accessoire

L'émergence du numérique a fait naître de nouveaux emplois dans les collectivités territoriales. Dans le département communication, les community manager ou gestionnaires de communautés, ont pris une place importante. Zoom sur ce métier devenu central pour toute collectivité qui décide d’investir les réseaux sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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