Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Métiers de la fonction publique - Page 103

Alerte - Sécurité
Copyright : Maxsim/AdobeStock
Fonction publique territoriale 14/03/2016

Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.

retraite_argent_age_une
Copyright : pict rider - Fotolia.com
Social 14/03/2016

Police municipale : un métier à risques pour moins de 1000 € de retraite

Alors que la discussion est relancée sur leur volet social, les policiers municipaux réclament des retraites décentes en corrélation avec les risques qu'ils encourent au quotidien.

TO-juridique
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 11/03/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.

DROIT SYNDICAL 09/03/2016

Les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Une directive du ministère des Affaires sociales et de la Santé établit les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.La présente circulaire, qui remplace la circulaire n° 476 du 5 octobre 2001 relative à ...

Jurisprudence 09/03/2016

Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié

Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, toute faute commise par un agent l’expose à une sanction disciplinaire.Ainsi, lorsqu’un agent de surveillance de la voie publique, à l’occasion de la notification de sa notation, tient des propos insultants et menaçants à ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Dialogue social 08/03/2016

Malaise à la police municipale de Grenoble

Depuis un an, la police municipale de Grenoble applique la feuille de route du maire écologiste Eric Piolle (EELV) et de son adjointe (Parti de gauche) à la tranquillité publique, Elisa Martin. Mais rien ne va plus. Les syndicats déplorent un malaise qui va crescendo, entraînant de nombreux départs d’agents et un fort taux d’absentéisme.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Radicalisation religieuse 07/03/2016

Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention

Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...

Domaine public
Copyright : DR
Cadre d'emplois médico-social 07/03/2016

Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...

Budget service
Copyright : D.R.
MANAGEMENT 02/03/2016

Négocier le budget de son service

Le budget va déterminer dans quelles conditions vos équipes travailleront. Votre proposition doit répondre aux contraintes budgétaires tout en reflétant le projet politique des élus.

Procédure contentieuse 26/02/2016

Refus de transmission d’une QPC

En vertu de l'article R.771-16 du code de justice administrative, la contestation d'un refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un mémoire distinct et motivé, accompagné d'une copie de la décision du refus de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement