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Métiers de la fonction publique - Page 100

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 28 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 28 mars 2016.

Formation professionnelle 31/03/2016

Modalités de l’accès gratuit aux formations dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

Un décret du 29 mars indique les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV.Il précise les conditions dans lesquelles est assuré l’accès gratuit aux formations conduisant à une ...

Sécurité 30/03/2016

Une convention précise les relations entre les forces de sécurité de l’Etat et les gardes assermentés

Une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA) a été signée le 14 mars dernier. Elle a pour objectif d’améliorer la coopération entre les gardes et les forces de sécurité de l’Etat.

DSC_0386
Copyright : SAPDA - CD03
Patrimoine 29/03/2016

L’archéologie préventive en pleine mutation

Au carrefour de l’action culturelle et de l’aménagement du territoire, L’archéologie préventive fait partie des missions des collectivités en pleine mutation. Réforme territoriale, évolutions réglementaires, nouvelles pratiques : le métier est loin d’être figé, et les professionnels s’interrogent parfois sur son avenir.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 25/03/2016

Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.

Agents 25/03/2016

L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage

Un agent public territorial a droit au versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors qu’il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d’emploi. Il ne saurait être privé de ce droit au seul motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement ...

Agents 25/03/2016

Indemnités de rachat des jours épargnés

Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) ne peuvent être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être ...

Statut de la fonction publique 22/03/2016

Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Deux décrets parus au JO du 22 mars 2016 portent sur le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et l’échelonnement indiciaire qui leur est applicable.Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les ...

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Cadre d'emplois de l'animation 21/03/2016

Les animateurs territoriaux en 10 questions

Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière « animation », qui comprend trois grades. A la suite de la réforme de la catégorie B, la dénomination de ces grades a évolué pour s’aligner sur celles des grades d’autres filières.

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Copyright : Gilles-Lefrancq
Déchets 21/03/2016

Sécurité des ripeurs : la solution du tutorat

La communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire a optimisé le coût du ramassage des déchets tout en améliorant la sécurité des ripeurs. La revue complète des tournées s’est accompagnée d’un management au plus près des ripeurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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