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Handicap - Page 47

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Copyright : D.R.
Veille juridique 31/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 27 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Handicap 31/03/2017

Règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Un décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que ...

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Social 30/03/2017

Fonds d’appui de l’aide à domicile : des délais supplémentaires pour les 66 départements candidats

Les 66 conseils départementaux qui ont candidaté au financement du nouveau Fonds d'appui à l'aide à domicile ont jusqu'au 31 juillet pour signer leur convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un nouvel arrêté leur a donné un délai supplémentaire et a sanctuarisé les 44 millions d'euros qui leur sont destinés.

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Handicap 20/03/2017

Handicap : les progrès restent lents et modestes

La Commission européenne a publié le 2 février un rapport de progrès évaluant la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010‑2020. En 2020, l’UE devrait compter 120 millions de personnes en situation de handicap, avec une plus grande proportion de femmes.

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Veille juridique 17/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Handicap 17/03/2017

Répartition des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées

Un arrêté du 10 mars concerne le versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017.Le montant global est fixé à est fixé à 68 000 000 euros. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées.

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2 Election présidentielle 02/03/2017

Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités

Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.

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Personnes handicapées 02/03/2017

Handicap : les MDPH enregistrent toujours plus de demandes

Les maisons départementales des personnes handicapées ont enregistré 4,25 millions de demandes d'allocation, de prestation, d'orientation ou de carte en 2015 ! Dix ans après leur création, elles amorcent de profonds changements et mobilisent leurs effectifs autour d'un enjeu : répondre de manière individualisée à des besoins « de masse ...

Propriété intellectuelle 28/02/2017

Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données

Un décret du 27 février précise les modalités d’établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes ...

Luc Gateau_Président_Unapei-UNE
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1 [Tribune] Handicap 23/02/2017

Handicap : stop à l’exil forcé en Belgique ! – Luc Gateau, président de l’Unapei

Aujourd’hui, en France, la citoyenneté n’est toujours pas la même pour tous. Notre pays préfère financer l’exil de personnes handicapées en Belgique, plutôt que de les accompagner en France comme l’obligation de solidarité nationale l’exige.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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