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Handicap - Page 45

Education 15/05/2017

Comment rendre les activités périscolaires pleinement accessibles aux enfants en situation de handicap ?

La généralisation de la réforme des rythmes éducatifs en septembre 2015 s'est accompagnée d'un accroissement des activités périscolaires et du nombre de mineurs accueillis en accueils de loisirs périscolaires au sein des communes. L'accueil des enfants en situation de handicap fait l'objet d'une attention particulière des services des ...

Handicap 12/05/2017

Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées

Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...

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Social 12/05/2017

Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 12/05/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017

Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.

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Copyright : www.miriamdoerr.com
Handicap 10/05/2017

Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés

Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.

1 Handicap 10/05/2017

Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées

Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...

Handicap 10/05/2017

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...

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Veille juridique 05/05/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017

Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.

Handicap 05/05/2017

Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés

Conformément à la loi, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études ...

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Autonomie 25/04/2017

Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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