Handicap - Page 44
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance
Une note d'orientation pour la lutte contre la maltraitance a été remise à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel le 24 janvier. Partant de ce travail, le Gouvernement va élaborer une stratégie nationale et un plan d'actions avant le projet de loi "Grand âge et autonomie". La question est rattrapée par l’actualité judiciaire…
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Une instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer ...
Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
Un décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié qui conditionne l’agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.Le décret précise également les conditions de la mise à ...
Aide aux aidants : le « relayage » à domicile bientôt expérimenté
L’expérimentation du « baluchonnage » version française va pouvoir démarrer. Un décret vient d’ouvrir les dérogations au droit du travail nécessaires à une intervention au domicile H-24 plusieurs jours d’affilée.
La Vienne lance un appel à projets pour permettre aux jeunes en situation de handicap d’accéder à une pratique sportive en club
« Adaptons les défis » c’est l’appel à projet lancé par le département pour que les jeunes en situation de handicap âgés de 8 à 20 ans et non licenciés dans un club affilié à une fédération sportive puissent pratiquer une ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018
Aides sociales, agences régionales de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, fiscalité, grand âge, handicap, insertion, LFSS, transition énergétique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Un décret porte diverses mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d’allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.Il permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes ...
Accueils de loisirs : une dotation de 30 millions demandée pour les enfants handicapés
Faute de moyens, les accueils de loisirs sans hébergement peinent encore à accueillir les enfants en situation de handicap. La mission nationale Accueils de loisirs & handicap recommande une bonification de la prestation de service à hauteur de 9 euros de l’heure par enfant accueilli.
