Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Handicap - Page 37

Handicap 18/10/2019

Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs

L’arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 précise que ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/10/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019

Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

1 Handicap 15/10/2019

Quelles sont les mesures prises concernant la situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap ?

Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction.Il revient à la ...

Handicap 15/10/2019

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 900 euros. Cette revalorisation s’applique pour les allocations dues à compter de novembre 2019.De plus, le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les ...

fausse bonne idée
Copyright : Adobestock
Social 11/10/2019

Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?

En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.

Handicap 09/10/2019

Habitat inclusif : modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs

L’arrêté du 11 septembre fixe un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d’habitat inclusif.Ce rapport est prévu à l’article L.233-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ...

Handicap 04/10/2019

Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS

Le fonds d’intervention régional finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé et qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé.L’arrêté du 1er octobre 2019 fixe pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/10/2019

Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019

Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

aidant-personne-agee-dependance
Copyright : LIGHTFIELDS STUDIO / AdobeStock
Personnes âgées 27/09/2019

Aides aux aidants : 2019 une année charnière

2019 est une année charnière avec la promesse d’une indemnisation du congé proche aidant et l’expérimentation de dispositifs de répit.

Aurizone GPS mal-voyants
Copyright : D.R.
2 Handicap 25/09/2019

Un GPS d’intérieur pour personnes malvoyantes

Aurizone a créé le premier système de guidage pour malvoyants, couplé à un GPS. L’entreprise équipe aujourd’hui plusieurs bâtiments en France et espère séduire le monde hospitalier.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement