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MDPH et allocation : la compétence du juge judiciaire
La requérante a demandé au juge administratif de condamner la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la décision lui refusant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés. Le président de la 6e chambre du ...
Le défi de l’accueil en crèche des enfants handicapés
Par crainte de mal accueillir les enfants porteurs de handicap, les crèches se retranchent derrière une question de moyens humains, que l’Etat se dit prêt à financer. Grâce à un accueil en crèche, 10 000 enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap pourraient bénéficier d’un accompagnement plus précoce. Au-delà du bon ...
Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits
"Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Les sénateurs améliorent la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Une proposition de loi améliore l'accès à la prestation de compensation du handicap. Elle clarifie aussi la base légale des fonds départementaux de compensation, mais renvoie la question des transports à un futur « comité stratégique ».
Handicap : mise en œuvre opérationnelle du fonds pour les entreprises adaptées
Le gouvernement a publié une instruction complétant l’instruction du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. L’objectif est un doublement d’ici à 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, avec l’allocation de 28 ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
La thérapie du bisou
Des personnes souffrant de déficience intellectuelle ou de troubles psychiques de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), ont monté une pièce de théâtre, "Bisou", pour parler de leur sexualité et d’amour.
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d’une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s’achève le 22 octobre 2019.Le décret du 18 octobre 2019 proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de ...
