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Ce que l’Etat prépare pour les bibliothèques en 2020
Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’académicien Erik Orsenna, l’inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin, et le chef du département des bibliothèques Jérôme Belmon ont évoqué la politique de l'Etat pour la lecture publique en 2020 et esquissé un bilan pour ...
Peut-on pondérer la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de carte scolaire. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants. Elle relève du directeur académique des services de l'éducation ...
3 janvier 2020 – Bibliothèques : date limite pour les demandes d’habilitation « handicap »
La commission d’habilitation des bibliothèques et organismes à but non lucratif pour l’adaptation des oeuvres dans le cadre de l’exception “handicap” se réunira le 4 février 2020.
Allocation adulte handicapé : la Cour des Comptes veut que l’Etat reprenne la main
L’allocation adulte handicapé est emblématique de difficultés liées à la répartition des compétences entre l’État, unique financeur, et les départements chefs de file de la politique du handicap, note la Cour des Comptes dans un rapport du 25 novembre. Manque de critères objectifs, disparités territoriales, porosité avec le ...
Droit à l’éducation et handicap : l’État responsable d’une déscolarisation ?
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé l’orientation d’une enfant handicapée en établissement d’éducation sensorielle pour déficients auditifs, sans toutefois désigner aucun établissement d’accueil. La CDAPH a rejeté la demande des parents tendant à ce que leur fille soit ...
« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »
Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.
Un pas vers un financement mixte du secteur du handicap
Le projet de réforme Serafin-PH de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap vient de franchir un cap vers la définition d’un modèle de financement mixte à la personne et à l’établissement. 11 250 établissements, près de 500 000 enfants et adultes en situation de handicap et 318 000 professionnels sont concernés.
Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde
C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusMDPH et allocation : la compétence du juge judiciaire
La requérante a demandé au juge administratif de condamner la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la décision lui refusant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés. Le président de la 6e chambre du ...
Le défi de l’accueil en crèche des enfants handicapés
Par crainte de mal accueillir les enfants porteurs de handicap, les crèches se retranchent derrière une question de moyens humains, que l’Etat se dit prêt à financer. Grâce à un accueil en crèche, 10 000 enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap pourraient bénéficier d’un accompagnement plus précoce. Au-delà du bon ...
