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Fonction publique territoriale

Fonction publique 13/03/2001

Vers la parité aux élections professionnelles ?

A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...

Social 09/11/2000

L’IGAENR recommande de confier aux PMI le suivi médical des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans

Dans son rapport annuel rendu public jeudi 9 novembre, l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR) estime qu'il serait "préférable" que la protection maternelle et infantile (PMI) assure le suivi médical des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, la médecine scolaire prenant le relais lors de ...

Décentralisation 18/10/2000

La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation

Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...

Social 12/07/2000

Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000

"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...

Fonction publique 04/04/2000

Le SNCT débute la campagne des élections professionnelles 2001

Le Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT) organise le jeudi 20 avril 2000 à Paris une rencontre afin de mieux se faire connaître. Des informations seront diffusées, à cette occasion, sur la vie du syndicat et sur l'Union générale d'Ile-de-France. Le SNCT entend fédérer les cadres vis-à-vis des grands enjeux de la FPT, tout en ...

Communication 13/03/2000

Les départements se font de la pub

Les départements de France ont lancé une campagne de communication grand public, à travers des pages de publicité dans quatre journaux nationaux. Elle a pour objectif de mettre en avant les actions des conseils généraux au service des Français qui se déclinent en cinq thèmes: la lutte contre les exclusions, l'investissement, les routes ...

Développement économique 07/03/2000

Aquitaine-Midi-Pyrénées: une nouvelle aide pour les PMI

Conscients de la complémentarité tant géographique qu’économique existant entre leurs deux régions, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont co-signé les statuts constitutifs de la SOCRI (Sud Ouest Capital Risque Innovation), une société de capital risque au ...

Finances 24/11/1999

Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI

Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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