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Mettre en place une démarche de gestion patrimoniale
De tout temps, les élus ont préféré construire de nouveaux projets neufs plutôt que d'entretenir le patrimoine existant. Tant qu'il y avait des budgets assez importants, ce n'était pas si grave car il restait de l'argent pour le faire. Mais les restrictions de ces dernières années ont contraint à des choix qui se sont ...
Plan de relance : une circulaire précise l’attribution des 950 M€ pour la rénovation des bâtiments publics
Une circulaire publiée le 4 décembre définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des ...
Cyril Marro : « 132 millions d’euros de travaux hydrauliques dans les Alpes-Maritimes »
Le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) vient d’évaluer les coûts de reconstruction hydraulique dans les vallées des Alpes-Maritimes, suite à la tempête Alex d’octobre dernier. Son directeur, Cyril Marro entre détaille l'enjeu financier pour les collectivités et l'Etat.
Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?
Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.
Le juge rappelle que la chaise est un meuble
Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.
« La plupart des élus n’ont pas les moyens techniques et financiers » pour entretenir les ponts
La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Bibliothèques : comment créer, réhabiliter, aménager, étendre un équipement
Le service de lecture publique du Conseil départemental du Maine-et-Loire a rédigé un guide pratique à l’attention des communes et intercommunalités souhaitant créer ou faire évoluer une bibliothèque.
Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones
Les drones permettent d’intervenir rapidement sur des lieux parfois hors de portée de nacelles, qui peuvent alors être photographiés, thermographiés, etc. Les collectivités savent déjà qu’un drone trouvera son utilité sur leur territoire. Mais les équipements les plus polyvalents représentent un lourd investissement. Avec un ...
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Les drones prennent leur envol dans les villes
