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Enfance et famille - Page 207

Social 23/07/2001

Deux milliards contre l’exclusion

Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...

Social 13/07/2001

Le DDOSEC bientôt promulgué

Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...

Social 12/07/2001

Le Conseil économique et social se penche sur la médiation

Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...

Social 05/07/2001

Accord à Châteaubriant pour le maintien d’un contractuel

Michel Courbet restera finalement à son poste de directeur des affaires culturelles de Châteaubriant ( 12.048 hab., Loire-Atlantique) jusqu’au terme de son contrat, le 31 mai 2002. Un arrêté du nouveau maire, Alain Hunault, avait mis fin, le 13 avril, aux fonctions du cadre. L’élu justifiait cette mesure en s’appuyant sur un ...

Social 28/06/2001

L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.

Social 20/06/2001

Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible

D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...

Social 14/06/2001

Le FNASS crée trois nouvelles prestations

Le fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) poursuit son expansion régulière, qui tenait son assemblée générale le 12 juin au siège de la communauté urbaine de Lille, a enregistré 25 nouvelles adhésions de collectivités en 2000, portant à 34.000 le nombre d’agents couverts (29000 actifs et 5000 retraités). Fait ...

Social 06/06/2001

Elisabeth Guigou présente le plan national de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé au conseil des ministres du 6 juin les deux priorités retenues dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion :- le retour à l'emploi des jeunes non qualifiés et des allocataires de minima sociaux, à travers le "programme personnalisé pour un nouveau dé ...

Social 23/05/2001

Les étudiants travailleurs sociaux reçus par Ségolène Royal

Une délégation du mouvement des étudiants travailleurs sociaux a été reçue, mardi 22 mai, au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction générale des affaires sociales (DGAS). Des représentants des syndicats (CGT et Sud), mais aussi des associations professionnelles, de l'Association nationale des assistants de service ...

Social 23/05/2001

Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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