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Elections

1 réforme des collectivités 09/03/2011

Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.

5 Syndicats 22/02/2011

Cantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN

Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.

Décentralisation 15/02/2011

Une conférence nationale des exécutifs « new look »

En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rapport « Gourault-Guillaume » de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation préconise d’aller plus loin.

Intercommunalité 28/01/2011

La mairie de Toulouse contraint à réélire le 31 janvier ses conseillers communautaires

Les délégués d’un des deux groupes d’opposition municipale « Toulouse pour Tous » a démissionné, le 21 janvier, de l’assemblée de la communauté urbaine du Grand Toulouse, entraînant une nouvelle élection le 31 janvier.

INTERCOMMUNALITEs 30/12/2010

Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...

carte territoriale 27/12/2010

L’agglomération d’Agen poursuit sa stratégie d’extension de son territoire

Le projet de fusion entre la CAA et la CCAB est reporté. Claude Sarramiac, président de la CCAB, veut prendre le temps de la réflexion.

Elus 10/12/2010

Statut des élus locaux d’Europe – Etude du CCRE

Le Conseil des communes et régions d'Europe publie une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l'Union Européenne.

1 Décentralisation 09/12/2010

Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre, n'a censuré que l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités locales, portant sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre tableau). La réforme avait été engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon.

Elections 03/12/2010

Vote électronique – Recommandation de la CNIL

La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une recommandation sur le vote électronique.Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace, réaffirme un certain nombre de principes comme la confidentialité et l'intégrité du vote et fixe des obligations minimales.La Commission a exprimé des réticences quand à l'utilisation du ...

1 Démocratie 26/11/2010

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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