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Elections

1 Réforme territoriale 09/06/2011

Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement

Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.

Elections 24/05/2011

Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.

2 Réforme territoriale 13/05/2011

[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

Réforme territoriale 05/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.

Aménagement du territoire 03/05/2011

La collectivité unique soutenue par 60 % des électeurs

60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace.

vote des étrangers 21/04/2011

Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux

Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.

Démocratie locale 18/04/2011

Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron

Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.

1 Elus 08/04/2011

Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?

Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...

1 réforme des collectivités 09/03/2011

Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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