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Elections

réforme des collectivités 13/10/2010

Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...

Réforme des collectivités 06/10/2010

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

1 Elus 30/09/2010

Démission surprise de Philippe de Villiers

Sa démission sera effective le 31 octobre. Agé de 61 ans et président du conseil général de Vendée depuis 1988, Philippe de Villiers évoque "une décision mûrement réfléchie".

2 Elus 24/09/2010

Les inspecteurs d’Académie « fantômes » se recyclent en région Centre

La présidente du département d’Indre-et-Loire et le président de l’agglomération de Blois passent un concours pour bénéficier d’un statut moins contesté.

Elections 22/09/2010

Corbeil-Essonnes : l’annulation des élections municipales confirmée

Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales organisées les 27 septembre et 4 octobre 2009 à Corbeil-Essonnes. En cause, la présence, sur les bulletins de vote, de mentions susceptibles de créer une confusion dans l'esprit des électeurs quant à l'identité des candidats et aux enjeux du scrutin. De nouvelles élections ...

Réforme des collectivités 17/09/2010

L’Assemblée au pas de charge

Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales ...

Christian Blanc, secrétaire d'Etat à la région capitale
Copyright : La Gazette des communes
2 Grand Paris 05/07/2010

Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire

La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.

3 Listes électorales 11/06/2010

Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées

Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Reforme des collectivités 03/06/2010

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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