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Education - Page 190

éducation 18/11/2011

Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?

Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.

1 précarité 10/11/2011

Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...

Statut 09/11/2011

Direction d’un foyer logement

Le master de sciences humaines et sociales, spécialité pratiques et politiques locales de santé, est un diplôme de niveau I au sens de la nomenclature des niveaux de certification professionnelle. Il suffit dès lors à reconnaître à l’agent le niveau de qualification requis pour exercer les fonctions de directeur d’un foyer-logement ...

Droit social 09/11/2011

Repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances

Le Conseil d‘Etat annule le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 qui ne prévoit pas de repos quotidien ni de protection équivalente au sens de la directive communautaire 2003/88/CE du 4 novembre 2003 pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Par conséquent, le Conseil d‘Etat décide que, tant que de nouvelles ...

Protection de l'enfance 09/11/2011

Une enquête de l’Oned se penche sur les « informations préoccupantes »

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient de rendre publics les résultats d’une enquête nationale sur les « Informations préoccupantes ». Elle permet de mesurer la nature des pourvoyeurs de signalements, de comprendre la circulation de l'information et d'améliorer le chiffrage des données.

1 éducation 08/11/2011

Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude

Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...

Périscolaire 08/11/2011

Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents – Etude

Le numéro de septembre d'Insee Première porte sur le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents.Il comporte des statistiques intéressants. 60 % des élèves de maternelle ou de primaire déjeunent à la cantine. Lorsque les deux parents travaillent, ce pourcentage s’élève à 72 % en maternelle et 69 % au primaire ...

Education 04/11/2011

Refus d’organiser le service minimum d’accueil

Suite au refus de la commune de Plessis-Pâté d’organiser le service d’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques en cas de grève d’enseignants, le préfet de l’Essonne a déféré cette décision au tribunal administratif de Versailles qui l’a annulée et qui a enjoint la commune de prendre toutes mesures ...

1 éducation 03/11/2011

Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle

Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...

LAÏCITE 27/10/2011

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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