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Education - Page 190

Education 15/01/2009

Ecoles – Vers un Code de la paix scolaire pour 2009

En ce début d'année scolaire une note spécifique sur la prévention des jeux dangereux et les pratiques violentes a été transmise aux recteurs et des inspecteurs d'académie. Une brochure intitulée «Les jeux dangereux et les pratiques violentes, prévenir, intervenir, agir» a également été diffusée dans toutes les écoles et tous les ...

Education 14/01/2009

Remboursement des frais de scolarité

Un élève officier de carrière à l'école navale a demandé la résiliation de son contrat après sa première année de scolarité. Elle a été acceptée mais assortie d'une décision lui imposant le remboursement des frais engagés pour sa formation. L'intéressé a alors contesté cette décision. Or, les élèves officiers ne sont pas ...

Education 26/12/2008

Pays de la Loire. L’accueil des élèves menace le service périscolaire et la restauration à Rezé

Rezé (37 000 habitants), à la périphérie sud de Nantes, ne trouve pas son compte dans le service d'accueil obligatoire des élèves en cas de grève des enseignants. La municipalité a fait ses calculs pour les journées du 7 octobre et 20 novembre : la mise en place du dispositif lui a coûté au total 5 012,92 euros mais l'Etat ne lui a ...

Education 19/12/2008

Financement des écoles privées sous contrat – Loi

Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.

Education 19/12/2008

Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...

Education 19/12/2008

Aquitaine. La ville d’Agen met en place en 2009 un fonds d’aide aux impayés de cantine

Lors de la présentation du schéma social d'Agen (32.180 habitants ; Lot-et-Garonne) pour 2009 le 19 décembre 2008, Corinne Griffond, adjointe déléguée à l'Action sociale et présidente du centre communal d'action sociale, a annoncé la création d'un fonds d'aide aux impayés de cantine de 5.000 euros. "A l'origine, nous avions établi une ...

Education 19/12/2008

La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes

Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.

Education 17/12/2008

Service minimum d’accueil

Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, l'autorité académique opère une vérification de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, qui lui a été transmise par le maire. Cette vérification vise à écarter les personnes de la liste qui figureraient dans le fichier judiciaire national ...

Education 15/12/2008

Tract polémique

La diffusion tardive d'un tract vivement polémique peut être de nature à altérer la sincérité du scrutin. En l'espèce le contenu du tract excédait les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et sa diffusion tardive n'a pas permis qu'une réponse utile lui soit apportée. Ainsi eu égard à la ...

Education 12/12/2008

Financement des écoles privées – Rapport

Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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