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Education - Page 188

Education 30/10/2009

Service minimum d’accueil – Refus de mise en place

Dans un arrêt récent, le conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur le contentieux engagé entre certains préfets et les communes ayant déclaré refuser de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour bien saisir le sens de cet arrêt, il faut garder à l'esprit qu'il est difficile pour un ...

Education 29/10/2009

Financement des écoles

La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...

Education 19/10/2009

Pays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement

Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...

Education 16/10/2009

Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA

Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.

Education 16/10/2009

Sur le site de La Documentation française – Enseignement supérieur parisien

La Documentation française met en ligne le rapport de Pierre Larrouturou «Pour rénover l'enseignement supérieur parisien» - Octobre 2009

Education 05/10/2009

Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»

Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...

Education 29/09/2009

L’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence

Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...

Education 25/09/2009

Les maires des villes moyennes peu associés à la stratégie universitaire

Le 23 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié les résultats d'une enquête auprès des maires des villes moyennes et des présidents d'intercommunalités, sur leurs «préoccupations et actions en matière d'enseignement supérieur».L'enquête menée au second trimestre 2009 révèle que seuls 24% des maires et ...

Education 25/09/2009

Une université des métiers du bâtiment voit le jour en Bourgogne

Créée à l'initiative de la région, de la Fédération française du bâtiment (FFB) et du rectorat, cette association va permettre de donner une meilleure visibilité aux parcours de formation, appelés à se développer, qualitativement, sous son impulsion.

Education 23/09/2009

Ecole – Egalité des élèves

Les élèves des établissements ou classes d'enseignement privé hors contrat d'association sont placés dans une situation différente de celle des élèves suivant obligatoirement les programmes de l'enseignement public.L'association «créer son école» a demandé l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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