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Education - Page 187

1 Fonction publique 22/01/2010

Contrat de recrutement verbal

Recruté verbalement en octobre 1985 comme professeur d’anglais au sein de l’école nationale supérieure des télécommunications, un agent conteste la réduction de ses heures d’enseignement.

Temps partiel 20/01/2010

Personnels des écoles

Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...

SMA 20/01/2010

Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA

Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.

Europe 19/01/2010

Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.

Transport scolaire 18/01/2010

Sécurité

Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.

Enseignant 18/01/2010

Indemnité

ENSEIGNANT : indemnitéL’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ne constitue pas un supplément de traitement. Elle ne peut être attribuée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l’enseignement du second degré si celui-ci n’a pas effectivement exercé des fonctions d’enseignement. Aussi, un ...

Enseignement et laïcité 14/01/2010

Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public

A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.

Nouvelles communauté d'agglomération 11/01/2010

Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest

La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.

Politique de la ville 08/01/2010

La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles

La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...

Jeunesse 08/01/2010

Référentiel de missions du service civique volontaire – Rapport IGAS

L'IGAS a conduit une mission de réflexion pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires. En juillet 2009, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse avait publié un Livre vert pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes"

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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