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Education - Page 184

Contribution aux charges de fonctionnement du service scolaire 13/04/2010

Service d’assistants maternels

La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.

Enseignement supérieur 08/04/2010

Rennes métropole soutient une fondation universitaire

L’université Rennes 1 vient de créer sa fondation avec le soutien financier de la communauté d’agglomération Rennes métropole et de cinq entreprises fondatrices.

Décentralisation 01/04/2010

Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement

Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO

Finances 31/03/2010

Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée

Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.

Initiative 19/03/2010

Saint-Pierre-lès-Elbeuf : un « Espace famille », guichet unique

La ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en Seine-Maritime (8 429 habitants) crée un guichet unique pour la vie scolaire, baptisé Espace famille.

Orientation 18/03/2010

Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO

L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.

Promotion 18/03/2010

Enseignement privé

Selon les termes de l’article L. 914-1 du Code de l’éducation, les maîtres enseignant dans les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de mesures de promotion et d’avancement au sein de ces établissements dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les maîtres enseignant dans les établissements publics.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).

Financement des écoles 15/03/2010

Réforme de la participation des communes

La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.

Politique de la ville 12/03/2010

Education nationale et quartiers de la politique de la ville – Rapport

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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