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Education - Page 150

procédure CONSULTATIVE 03/02/2012

Conséquences d’une irrégularité

A l’occasion d’un contentieux relatif à la création de l’Ecole normale supérieure de Lyon, le Conseil d’Etat précise les conséquences de l’irrégularité de la consultation d’un organisme sur la légalité d’un acte administratif.Ainsi, un vice de procédure consultative n’entraîne l’annulation de l’acte que s’il a une ...

éducation 03/02/2012

Coût de l’éducation en 2010 – Note d’information

Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...

Restauration scolaire 31/01/2012

Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans

Pris pour l'application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, issu de l'article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des ...

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

STATUT 30/01/2012

Insuffisance professionnelle d’une Atsem

La passivité d’un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) concernant la sécurité des enfants, son manque d’autorité et de concentration établissent son insuffisance professionnelle.

culture 27/01/2012

Inquiétude des départements pour le dispositif « Collège au cinéma »

Les bilans dressés par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) et l’association Culture et Départements confirment la montée en charge du dispositif « Collège au cinéma » depuis 1999. Mais les difficultés financières des conseils généraux menacent le dispositif. Les professionnels avancent leurs ...

éducation 27/01/2012

Un collège de Sedan fermé par le conseil général en milieu d’année scolaire

Le conseil général des Ardennes a pris cette décision au nom du principe de précaution face à la dégradation accélérée des locaux de l’établissement.

handicap 26/01/2012

Scolarisation des enfants handicapés : les parents dénoncent le manque de volonté politique

Réunies à Paris mercredi 25 janvier 2012 à l’occasion du « Grenelle de la scolarisation et de la formation professionnelle des jeunes handicapés », les associations de parents demandent la mise en place d’un véritable métier d’accompagnant, et pointent du doigt les disparités de traitement d’un département à l’autre.

CONSTRUCTION 26/01/2012

Responsabilité décennale du constructeur

La responsabilité décennale du constructeur n’est pas subordonnée au caractère général et permanent des désordres constatés.

prévention des risques 26/01/2012

« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME

Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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