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Education - Page 103

Transferts de compétence 16/07/2014

Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?

Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...

1 Education 15/07/2014

L’enseignement du langage informatique proposé en primaire dès la rentrée sur le temps périscolaire

L'enseignement du langage informatique sera proposé en primaire dès la rentrée de manière facultative, a annoncé dans une interview au Journal du dimanche le ministre de l'Education nationale Benoît Hamon, qui prévoit également de relier au haut débit hertzien 9.000 écoles dès septembre.

Education 09/07/2014

Mixité: à la rentrée, la Seine-Saint-Denis aura son 1er collège international

Un collège international va ouvrir en septembre 2014 à Noisy-le-Grand. Une première en Seine-Saint-Denis, qui pourrait attirer tout autant des élèves de banlieues défavorisées que des enfants d'ambassadeurs ou de cadres expatriés. Le SNES-FSU et l'OZP craignent néanmoins que l'arrivée de classes moyennes et supérieures ne rime pas ...

5 Conférence sociale 08/07/2014

Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment

Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...

Education 08/07/2014

Appréciation du refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée

Sur le refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée, le Conseil supérieur de l’éducation doit apprécier les seuls motifs d’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène.Lorsqu’un maire s’oppose à l’ouverture d’une école privée hors contrat d’association sur le territoire de sa commune, sa décision est renvoyée ...

Sylvie Rebière-Pouyade
Copyright : © P. Tohier/Photomobile
Quartiers prioritaires 08/07/2014

« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU

Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...

04/07/2014

Ecole, inégalités, petite reine… au menu de la revue de média

Alors que l'année scolaire touche à sa fin, l'école est restée au programme des médias cette semaine, avec la fin des ABCD de l'égalité, l’étude « Géographie de l’école 2014, etc.

Rythmes scolaires 02/07/2014

Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...

Patrimoine 01/07/2014

Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?

Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...

Handicap 30/06/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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