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Economie

Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
Agriculture 14/12/2015

Loi d’avenir pour l’agriculture : les collectivités sont aussi concernées

La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt d’octobre 2014, veut promouvoir un système de production agro-écologique. Parmi les nouvelles mesures (GIE environnemental, limitation des pesticides, etc.), beaucoup concernent les collectivités.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 14/12/2015

Renforcer la dimension économique de la commande publique

La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.

CaptureUNE
Copyright : La Banque postale / AMF
Finances locales 10/12/2015

L’indice des prix toujours en défaveur des communes

Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
6 Libre-échange 07/12/2015

TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...

carte
Copyright : La Gazette
2 Carte interactive 04/12/2015

Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !

A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?

VLLP
Copyright : DGFIP
Valeurs locatives des locaux professionnels 24/11/2015

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
1 [Opinion] Services publics 17/11/2015

Tafta : un réel danger pour nos marchés publics

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
Climat 13/11/2015

Gaz à effet de serre : les entreprises, des partenaires à ne pas négliger

Pour être significative, la baisse des émissions de gaz à effet de serre doit résulter d'un effort conjoint de tous les acteurs du territoire. Les collectivités ont donc tout à gagner à impliquer les acteurs économiques dans cette démarche.

Union Européenne
Copyright : Fotolia
3 Economie 05/11/2015

La Commission européenne veut renforcer le marché unique

La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.

Economie 03/11/2015

Les nouveaux indicateurs de richesse – Rapport du gouvernement

France Stratégie publie le premier rapport sur les indicateurs de richesse. Il est issu de la loi du 13 avril 2015 sur les "nouveaux indicateurs de richesse et d'un débat conduit par le le Conseil économique, social et environnemental et France Stratégie avec les citoyens. Il retient différents indicateurs pour mesurer la croissance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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