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Economie

Développement économique 16/11/1999

La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire

Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...

Développement économique 09/11/1999

Le projet de loi sur les interventions économiques évolue

Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles… Il devrait être examiné ...

Développement économique 11/10/1999

Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches

Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...

Développement économique 24/09/1999

Réorganisation provisoire à la Caisse des dépôts

Michel Gonnet, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts assurera l'intérim à la direction du pôle "développement économique, emploi, collectivités locales". Cette décision intervient à la suite de la nomination de Jean-Pierre Brunel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du ...

Développement économique 24/09/1999

Première convention des villes en zones franche le 1er octobre

Les villes disposant d'une zone franche se réuniront le 1er octobre à Mantes-la-Jolie. L'Association nationale des villes en zones franches, qui a pris l'initiative de réunir cette première convention nationale, présentera à cette occasion une évaluation nationale de ce dispositif.

Développement économique 09/09/1999

Palmarès des Sem d’Or 1999

Le concours organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) vient de récompenser la Semaff de Fort-de-France pour une opération couplant un programme de réhabilitation et d'accompagnement social, et la Semader de la Réunion pour une rénovation privilégiant le niveau de confort thermique et énergétique. Deux ...

Tourisme 29/07/1999

Campagne de prévention autour de l’éclipse

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a entrepris une opération d'information et de prévention sur les dangers représentés par l'observation de l'éclipse du 11 août prochain, qui, sans protection oculaire spéciale, peut provoquer de graves risques de cécité. Le secrétariat d'Etat au tourisme a donc mis à disposition de ...

Tourisme 08/07/1999

Nouveau décret sur le surclassement des stations classées

Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l'annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d'Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en ...

Développement économique 07/07/1999

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...

Développement économique 30/06/1999

Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »

C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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