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Eau - assainissement

Environnement 16/04/2004

Examen de la charte de l’environnement en Plan Climat, d’ici l’été

La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier.La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de ...

Environnement 07/04/2004

Un projet de loi sur l’eau fin 2004

Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...

Environnement 07/04/2004

Un projet de loi sur l’eau fin 2004

Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...

Environnement 06/04/2004

Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues

Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...

Environnement 06/04/2004

Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues

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Environnement 05/04/2004

Ségolène Royal contre les OGM

La nouvelle présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s'est engagée contre les OGM. « La première mesure va porter sur l'arrêt des OGM en plein champs. Les maires concernés vont être sollicités pour reprendre des arrêtés d'interdiction et je me porterai garante auprès d'eux, en cas de contentieux, au nom du ...

Environnement 02/04/2004

Pollution : bientôt un FIPOL II

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, le 2 avril un projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(FIPOL).Ce protocole, adopté à Londres le 16 mai 2003, a pour objet ...

Environnement 02/04/2004

Erika : l’instruction est bouclée

Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...

Environnement 02/04/2004

Erika : l’instruction est bouclée

Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...

Environnement 31/03/2004

Un centre de recyclage automobile en Ille et Vilaine

La communauté de communes du Pays de Saint Méen le Grand (Ille et Vilaine, 9 communes, 9.000 habitants) se prépare à accueillir un vaste centre de recyclage automobile pour les véhicules hors d'usage, qui pourrait permettre la création de quelque 500 emplois dans trois ans. Cet établissement permettrait d'appliquer la directive européenne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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