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Développement économique

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
[Tribune] Protection du nom 26/10/2015

Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...

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Copyright : kremlin.ru / Wikimedia commons
Développement économique 23/10/2015

L’Agence de développement économique des quartiers lancée mais en version allégée

Mardi 22 octobre, François Hollande a officialisé la création de l’Agence France entrepreneur, qui devrait se focaliser sur l’accompagnement des créateurs d’entreprises dans les banlieues et les campagnes en difficulté, en s’appuyant sur une structure et des moyens existants.

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1 Déchets 22/10/2015

Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages

Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...

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Copyright : Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre
Logement 20/10/2015

Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique

Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
2 Organisation territoriale 13/10/2015

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Copyright : Jonath841 / Wikimedia commons (CC BY-SA 3.0)
Naming 13/10/2015

Fin de contrat pour l’arena de Montpellier qui devra changer de nom

Ne l'appelez plus Park and suites arena ! La salle montpelliéraine a perdu son sponsor.

Urbanisme 12/10/2015

Préempter un fonds de commerce

Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.

Propriété intellectuelle 06/10/2015

La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque

En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.

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Copyright : Flickr by CC Karen
Développement économique 28/09/2015

Haras du Pin : les collectivités locales prennent le leadership

Via un nouvel établissement public d’Etat, la Région Basse-Normandie et le département de l’Orne ont désormais les coudées franches pour relancer ce site d’exception.

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement du territoire 24/09/2015

Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée

Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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