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Développement durable

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 06/07/2015

Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)

Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.

sommet « Climat et territoires » à Lyon
Copyright : Région Rhône-Alpes
COP 21 03/07/2015

Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats

Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette ...

Cet article fait partie du dossier :

La diplomatie des territoires au service de la COP 21
Asnieres - CreditChristophe Lehoucq
Copyright : Christophe Lehoucq
ASSAINISSEMENT 03/07/2015

La pluie s’infiltre dans les Hauts-de-Seine

Afin de limiter les débordements des déversoirs d’orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats intéressants et à moindre coût.

une-bois-énergie
Copyright : PNRL
Réseaux de chaleur 30/06/2015

Bois énergie : une charte pour lier amont et aval de la filière

Le développement coordonné de l’offre et de la demande de plaquettes forestières est devenu l’enjeu majeur de la filière du bois énergie. En Rhône-Alpes, une charte pour les acteurs de la racine à la cendre a été signée mardi 30 juin. Objectif : créer le climat de confiance qui manquait jusqu’alors.

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Police municipale 30/06/2015

L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.

Comportement professionnel 30/06/2015

Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Contentieux de l'urbanisme 30/06/2015

Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.

Sans titre
Copyright : D.R.
URBANISME - ENVIRONNEMENT 29/06/2015

Démocratie environnementale : « Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »

Quelques jours après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard, sénateur et président de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental au sein du Conseil national de la transition écologique, revient sur la mission qui lui était confiée pour renforcer l’efficacité du débat ...

canicule France
Copyright : Météo France
Environnement 29/06/2015

Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités

Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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