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Développement durable

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
Copyright : laurine45-Fotolia.com
Eau 31/08/2015

Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des ...

AURG_006492A4
Copyright : GREFFE David / AURG)
AMÉNAGEMENT 31/08/2015

Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer

Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.

poivrons
Copyright : Flickr CC by sa Franco Folini
2 Marchés publics 27/08/2015

Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables ...

Guillaume-Garot-UNE
Copyright : Aubin Laratte / Wikimedia commons
2 Déchets 26/08/2015

Gaspillage alimentaire : « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet » – Guillaume Garot

Alors que chaque Français gâche entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année, Ségolène Royal a décidé de mettre la lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de son action, en cette rentrée. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet, met en avant le rôle ...

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
2 COP 21 25/08/2015

Pourquoi l’impératif des 2 degrés doit être tenu lors de la conférence climat

Les négociations climatiques sont les seules à être basées sur les travaux des scientifiques, qui ont vocation à « éclairer » les décideurs politiques. Rappel des faits à un peu moins de 100 jours de la conférence pour le climat, en décembre 2015.

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 25/08/2015

Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?

Aux dires de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, les préfets pourront bientôt réduire la vitesse à 90 km/h sur les portions d'autoroutes traversant des villes, si les élus en font la demande. Alors que les annonces en matière de renforcement des pouvoirs des maires de réduire la vitesse des véhicules se télescopent ...

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

points d'interrogation
Copyright : Flickr CC by sa Véronique Debord-Lazaro
Révisions 19/08/2015

Club Technique : testez vos connaissances !

Lisez-vous avec assiduité le Club Technique ? Nous vous avons préparé un petit quizz pour le savoir, un bon prétexte pour vous replongez dans nos articles.

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

kayak
Copyright : Flickr CC ny sa Chris RubberDragon
C'est l'été 12/08/2015

La crème du Club technique

La sélection estivale des meilleurs articles de La Gazette se poursuit avec le Club technique : ingénierie territoriale, smart city, Gemapi..., il y en a pour tous les thèmes !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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