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Développement durable

DSCN1527
Copyright : SATESE 14
1 ASSAINISSEMENT 21/07/2015

10 conseils pour mieux organiser les contrôles en ANC

Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.

luberon - campasun.eu
Copyright : campasun.eu
1 Réforme territoriale 20/07/2015

Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »

La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
energie
Copyright : D.R.
10 Suivi du projet de loi 17/07/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture

Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.

Agent de piste
Copyright : Phovoir
1 Environnement 17/07/2015

ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes. "Le projet va pouvoir se poursuivre", s'est ainsi félicité Manuel Valls alors que les écologistes et le Parti de gauche veulent continuer le combat.

Déchets 10/07/2015

Une commune très à cheval sur le ramassage

Pont-Sainte-Marie a misé sur le ramassage à cheval pour doper le tri sélectif sur son territoire. Un choix de plus en plus populaire : aujourd'hui plus de 300 communes ont opté pour cette formule.

ROUEN-venelle  copy Devillers et Associés (Architectes Paysagistes), L Perreau (Perpectiviste)
Copyright : Devillers et Associés
URBANISME 10/07/2015

Quand l’aménagement d’un quartier s’adapte au changement climatique

Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d’aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés aux risques d’inondation et à l’augmentation des températures.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes ambitions des écoquartiers
une-infrastructure
Copyright : Idrrim
Billet 08/07/2015

Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 06/07/2015

Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)

Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.

sommet « Climat et territoires » à Lyon
Copyright : Région Rhône-Alpes
COP 21 03/07/2015

Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats

Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette ...

Cet article fait partie du dossier :

La diplomatie des territoires au service de la COP 21
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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