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Développement durable

Législation - Réglementation - Jurisprudence 13/01/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (4) : les sanctions pénales

L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de ...

cheval
Copyright : Réseau Faire à cheval
Entretien-Transport 13/01/2016

Comment utiliser des chevaux à bon escient ?

Les collectivités utilisant des chevaux pour les services publics étaient moins de dix en 2000. A ce jour, elles seraient près de 400. Ce développement répond à une attente de la population et s’inscrit dans une démarche de développement durable. Mais mettre un attelage au travail en ville ne s’improvise pas.

Environnement 12/01/2016

L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

21 [Opinion] Environnement 12/01/2016

Le zéro phyto, une mesure punitive à l’encontre du végétal

La loi de transition énergétique, publiée cet été, a frappé sans discernement les collectivités. La suppression, à partir du 1er janvier 2017, des solutions d’entretien d’origine chimique ayant démontré leur efficacité laissera très souvent les gestionnaires d’espaces publics sans ressource contre les ravageurs et autres ...

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Qualité de l'air 11/01/2016

Vers une gestion moins chaotique des pics de pollution de l’air ?

Les députés écologistes présentent le 14 janvier 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour que les mesures d’urgence lors d’un épisode de pollution de l'air deviennent automatiques. L'objectif est ainsi d’éviter les parties de ping-pong entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce texte durcit également ...

wagon de mine
Copyright : By Pseudopanax at English Wikipedia (Own work) [Public domain], via Wikimedia Commons
2 Environnement 05/01/2016

Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »

Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...

Crédit  Hesus 2015 photo Shutterstock
Copyright : Hesus 2015 photo Shutterstock
DÉCHETS 29/12/2015

Évacuation ou remblaiement de terre : la solution Soldating

La plateforme en ligne Soldating relie les chantiers ayant de la terre à évacuer avec ceux qui ont besoin de remblaiement. Traçabilité, écologie et économies sont au rendez-vous depuis mai 2015.

biarritz2
Copyright : SS
1 Prévention des risques 23/12/2015

« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »

Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
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Copyright : Onema
Eau-Biodiversité 23/12/2015

Onema : les priorités du nouveau directeur pour 2016

Paul Michelet est le nouveau directeur général de l'Onema depuis le 1er novembre 2015. Pour le Club technique, il explore les grands chantiers qui l'attendent et en particulier celui de l’intégration de l’Onema au sein de la future Agence française de la biodiversité (AFB).

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Développement économique 17/12/2015

Economie circulaire : un potentiel de 500 000 emplois en France

Découpler la croissance économique de la consommation de matières premières est payant en termes d’emploi, de rejets de gaz à effet de serre et de balance commerciale, selon un rapport du Club de Rome présenté, le 15 décembre 2015, par l’Institut de l’économie circulaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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