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Développement durable

Environnement 01/02/2001

Naufrage de l’Erika : les victimes seront mieux indemnisées

Le taux d'indemnisation provisoire des victimes de l'Erika est porté à 60 % du préjudice connu. Cette décision a été prise par le comité exécutif du FIPOL, réuni les 29 et 30 janvier. Ce taux avait été fixé dans un premier temps à 50 % en juillet, au début de la saison touristique. Le gouvernement qui se félicite de cette ...

Environnement 25/01/2001

Toujours trop de petites usines d’incinération

Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.

Environnement 18/01/2001

La Durance fait désormais l’objet d’un contrat de rivière

La région PACA, les départements des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, deux syndicats mixtes représentant toutes les communes riveraines de Sisteron à Avignon ainsi que l'Etat et l'agence de l'eau ont signé mercredi 17 janvier le premier contrat de rivière de la Durance. C'est la première fois depuis les grands ...

Environnement 11/01/2001

Création d’une mission interministérielle pour endiguer les inondations

Intervenant mercredi 10 janvier lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Lionel Jospin a confirmé la création d'une "mission interministérielle chargée de proposer au gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention" concernant les inondations à répétition dont est ...

Environnement 10/01/2001

Louis Le Pensec en mission sur le littoral

Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et ancien ministre, s'est vu confier la tâche par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il s'agit de voir comment mettre en harmonie la réalité de l'action du Conservatoire avec le droit. Le rapporteur devra donc présenter des ...

Environnement 10/01/2001

Les communes forestières sinistrées se regroupent

Un groupement des communes forestières sinistrées financièrement par la tempête du 26 décembre 1999 s'est constitué le 10 janvier dernier, à l'initiative de la fédération nationale des associations de communes forestières et de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le groupement a pour objectif de faciliter ...

Environnement 09/01/2001

Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?

Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...

Environnement 08/12/2000

Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie

C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...

Environnement 06/12/2000

Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social

Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse (…) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...

Environnement 30/11/2000

Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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