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Développement durable

Environnement 07/01/2000

Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...

Environnement 31/12/1999

Intempéries: l’Etat débloque 100 MF

L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...

Environnement 21/12/1999

Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre

Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles…-, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...

Environnement 14/12/1999

L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe

L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...

Environnement 08/12/1999

La communauté urbaine de Bordeaux mise sur le GNV

Après une période d'essai de plus d'un an avec 3 bus Gaz Naturel Véhicule (GNV), la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de mettre en service 15 nouveaux bus GNV qui ont coûté 25 millions de francs. 50 autres bus sont attendus courant 2000. Une autre livraison de 50 bus est prévue en 2001. La station de compression et de distribution ...

Environnement 03/12/1999

Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable

Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...

Environnement 01/12/1999

Palmarès 1999 du concours des villes et villages fleuris

Cette année, le jury du comité national pour le fleurissement de la France a attribué le grand prix du fleurissement à quatre villes : Auxerre (Yonne), Colmar (Haut-Rhin), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Vannes (Morbihan). Le trophée du département fleuri a été décerné au Nord et à la Moselle. Enfin, 11 villes ont accédé à la ...

Environnement 19/11/1999

Chasse : les propositions du rapport Patriat

François Patriat, député de Côte d'Or, a présenté au Premier ministre 73 propositions pour réformer le droit de la chasse. Dans son rapport, ce parlementaire parle de "l'établissement d'un compromis" visant à la fois à adapter la législation française au droit européen, et à mettre fin au conflit qui oppose les chasseurs et les ...

Environnement 17/11/1999

Dominique Voynet veut lutter contre le bruit

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...

Environnement 09/11/1999

20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique

La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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