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Développement durable

Urbanisme 11/03/2002

Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations

Selon une enquête réalisée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, il existe, en 2000, 1006 règlements locaux de publicité concernant 1201 communes, approuvés depuis le 1er janvier 1980, soit une augmentation de 14% par rapport à 1998. Par ailleurs, 292 règlements concernant 354 communes sont en cours ...

Aménagement du territoire 08/03/2002

Les élus sarthois mécontents du nouveau retard imposé au chantier de l’A 28

Nouveau retard en perspective pour le chantier de l'autoroute A 28 qui doit relier Alençon à Tours via Le Mans : le ministère de l'Environnement demande au préfet de la Sarthe de créer un nouveau comité de concertation et de mettre sur pied un comité scientifique, deux structures qui nécessiteront un délai supplémentaire de plusieurs ...

Energie 07/03/2002

Encore 44 incinérateurs hors normes

Sur un parc de 158 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), 114 fonctionnent dans des conditions conformes à la réglementation, selon le dernier relevé du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Sur les 44 sites en infraction par rapport aux textes de 1997, 43 concernent des ...

Développement économique 04/03/2002

Ecobuage : les communes forestières des Pyrénées Atlantiques réclament une indemnisation

Le bilan est lourd pour le département des Pyrénées-Atlantiques. L'Office National des Forêts vient de présenter un premier recensement des terres qui ont brûlé en début d'année : entre 6000 et 7000 hectares, soit un tiers de la surface boisée du département. C'est dans ce contexte que s'est réunie l'association des communes ...

Gestion locale 27/02/2002

Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat

La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Environnement 22/02/2002

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa ...

Transports 19/02/2002

Les bus Clermontois passent au gaz

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et son exploitant T2C viennent de s'équiper d'une station de compression destinée à alimenter des bus GNV (gaz naturel pour véhicules). Moyennant un investissement de 1,6 million d'euros, aidé à hauteur de 152 000 euros par GDF qui fournit cette énergie à un tarif ...

Environnement 08/02/2002

Réseau Ferré de France veut reconstituer les forêts communales

Le 7 février 2002, Réseau Ferré de France a signé une charte de partenariat avec l'Office National des Forêts : l'objectif est de reconstituer les forêts touchées par la tempête de décembre 1999, et en particulier de participer aux actions paysagères prévues pour la bonne intégration de la Ligne à Grande Vitesse européenne. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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