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Développement durable

zone-humide-3
Copyright : Virginie Perraud - Onema
Milieux naturels 11/03/2016

Zones humides : une méthode d’évaluation nationale attendue pour le printemps

La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les services techniques des collectivités en charge des dossiers loi sur l'eau.

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Copyright : Ecole Sainte-Anne (Belgique)
3 Restauration collective 10/03/2016

Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio

Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.

Comportement professionnel 08/03/2016

Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement

La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...

Jean-Philippe Clément
Copyright : Fabien Calcavechia
Numérique 07/03/2016

Gouvernance de la donnée : “Il n’y aura pas de modèle ouvert ou fermé mais des modèles mixtes”

La Gazette poursuit sa série d'entretiens avec des administrateurs généraux des données (AGD), une nouvelle fonction issue des pays anglo-saxons, où elle est apparue sous le nom de chief data officer (CDO). Jean-Philippe Clément, nommé à la Ville de Paris cet hiver, revient sur la façon dont il envisage son travail dans la capitale.

crueetvelo-2
Copyright : Préfecture de police de Paris
1 Risques naturels 07/03/2016

Seine : « En cas de crue centennale, les ouvrages de protection auront un effet limité »

Un jour, la Seine débordera, comme elle l’a fait en 1910, dernière crue centennale en date. Pour tester la coordination des acteurs de la gestion de crise, la préfecture de police (zone de défense) organise, du 7 au 18 mars 2016, une simulation d’un tel événement. L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France vient en ...

bassin
Copyright : Adrien Roussel - Fotolia
Eau 04/03/2016

Eau et bio : une dynamique territoriale bien enclenchée

Le réseau Eau et Bio réunit des collectivités engagées dans le développement de l'agriculture biologique pour la protection des ressources en eau. Démarré avec 12 sites pilotes en 2010, le réseau a doublé leur nombre en 2015 et ne compte pas s’arrêter là. Le nouvel appel à candidatures en cours a déjà reçu une quinzaine de ...

Rain on umbrella
Copyright : Fotolia
Eau 03/03/2016

Récupération des eaux pluviales : des atouts en cascade

La récupération des eaux pluviales peut comporter de nombreux avantages, tant au niveau économique, qu'en matière de gestion des inondations. Si cette pratique a longtemps été mise de côté par les collectivités, en raison de contraintes sanitaires, les choses évoluent doucement.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
1 [BILLET] Commande publique 02/03/2016

L’achat public responsable à l’heure de la planification

Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 01/03/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...

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Copyright : Nathalie Bosansky - Fotolia.com
1 Climat-énergie 29/02/2016

Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution

En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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