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Déontologie de la fonction publique

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Brice Fabre et Marc Sangnier
Copyright : Fabre / Sangnier
1 [INTERVIEW] Finances locales 16/03/2017

« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »

Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
événement 10/03/2017

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et de retours d’expérience.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
1 Fonction publique 09/03/2017

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...

Businessman with lots of choices
Copyright : kantver - Fotolia
Fonction publique 03/03/2017

Mobilité, CPF, lanceurs d’alerte… au programme du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars

A la veille de deux jours de mobilisation des fonctionnaires, se tiendra la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. Y seront débattus le projet de décret relatif aux lanceurs d'alerte, celui sur le compte personnel d'activité/compte personnel de formation, le projet d’ordonnance "mobilité dans la fonction publique" mais ...

3 Déontologie 23/01/2017

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Devoir d'obéissance, secret professionnel, non-cumul d'activités... : les agents public territoriaux, titulaires comme contractuels, sont soumis à un certain nombre d'obligations, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus. Des obligations précisées par la loi du 20 avril 2016.

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Copyright : Flickr CC by RestrictedData
2 Métier 19/12/2016

Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure

Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Loi « déontologie » 14/12/2016

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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