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Déontologie de la fonction publique

Copyright : ©picsfive - stock.adobe.com
Agents publics 17/02/2021

Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes

Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...

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[interview] Probité 10/02/2021

« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »

L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Probité 10/02/2021

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...

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Copyright : ELOMBARD
Déontologie des fonctionnaires 05/02/2021

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.

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Laïcité 27/01/2021

Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.

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Ethique publique 20/01/2021

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée

La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.

Des DRH estiment qu’à force de saisir la commission disparue, leurs services ont appris à identifier les cas de fonctions ou d’activité d’agents posant problème.
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Transparence de la vie publique 16/12/2020

Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur

La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.

compliance officer_conformite
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Métier 24/11/2020

Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !

La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.

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Copyright : chagpg - Fotolia
Déontologie 30/09/2020

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...

A man hides his eyes for the money. Businessman with dollar banknote taped to eyes. Cartoon comic vector illustration in pop art retro style.
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Salaires 30/07/2020

Exclusif : ce qu’on peut retenir des déclarations des 10 plus hautes rémunérations

Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? « La Gazette des communes » a enquêté, en data.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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