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Déontologie de la fonction publique

Copyright : Fotolia
Fonction publique 31/01/2013

La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique

Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...

Liberté d'expression 30/01/2012

La déontologie à l’épreuve du 2.0

La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue avec plus de transversalité appuyée par les notions de partage propre au web 2.0. Une information non partagée sert-elle à quelque chose ? En 2012, une ...

30/08/2011

Espace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011

Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Fonction publique 23/06/2011

Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Marchés publics 17/12/2009

L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques

Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.

1 25/11/2009

Principes de déontologie financière

Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
23/11/2009

Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie

Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
1 13/04/2009

La commission de déontologie en 10 questions

Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.

Culture 10/04/2003

Les bibliothécaires se dotent d’un code de déontologie

L'Association des bibliothécaires français (ABF) va commencer à diffuser son code de déontologie auprès de ses adhérents et des autorités de tutelle de la profession (collectivités locales ou privées, ministère de la Culture). Elaboré au cours du premier trimestre 2003 et adopté par le conseil national de l'ABF le 23 mars, ce texte ...

Sécurité 15/02/2000

Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité

Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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