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Déontologie de la fonction publique

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte

Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...

Le diable est dans les détails
Copyright : Picasa / Adobestock
Prévention de la corruption 11/05/2021

Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails

L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...

AUDIT INTERNE
Copyright : Colcanopa
Management 04/05/2021

Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l’audit interne

Etre audité est rarement facile pour les services. Pourtant, il existe des bonnes pratiques pour favoriser l’acceptabilité de la démarche, notamment en formant les cadres à la notion de gestion des risques.

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Déontologie 21/04/2021

Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie

De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.

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Copyright : © robert-kneschke-adobestock
Bibliothèques 08/04/2021

Déontologie des bibliothécaires : le comité d’éthique veille au grain

L ’Association des bibliothécaires de France est récemment montée au créneau pour rappeler les principes déontologiques de la profession. Au sein de l’association, le comité d’éthique aide les professionnels à trouver une issue lorsqu'ils sont confrontés à des situations bloquées.

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Copyright : Frédéric Klemczynski/Divergence
[Interview] Transparence de la vie publique 02/04/2021

Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...

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Copyright : La Gazette
Guide de l'éthique publique 25/03/2021

Ethique publique : le triptyque gagnant

En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des règles ...

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Copyright : © gianlucacirotancredi-adobestock
Bibliothèques 02/03/2021

Les bibliothécaires demandent aux élus de ne pas se mêler de leur métier

Six associations de bibliothécaires montent au créneau pour rappeler leur rôle en matière de politique documentaire dans les équipements de lecture publique. Initiative qui fait suite à la médiatisation récente de deux cas d’interventionnisme d’élus. La proposition de loi sur les bibliothèques de la sénatrice Sylvie Robert, publiée ...

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Déontologie 26/02/2021

La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités

Le Syndicat national des DG de collectivités vient d'actualiser sa charte de déontologie et éthique. De nouvelles "valeurs professionnelles" y figurent.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
[Opinion] Déontologie 25/02/2021

« Les conflits d’intérêts, avant tout une affaire d’interprétation »

La propre perception des individus de la légitimité de leurs actes peut les pousser à adopter des comportements répréhensibles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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