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Déontologie de la fonction publique

[Editorial] Municipales 13/03/2020

Génération transparence

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia

La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Réforme de la fonction publique 19/02/2020

Décryptage du nouveau contrôle déontologique

Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Déontologie 14/02/2020

L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux

A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».

cap video FB
Copyright : cap video FB
2 Sécurité civile 31/01/2020

Le pompier qui avait insulté le président Macron risque deux mois de suspension

Le conseil de discipline, qui a eu lieu lundi 13 janvier, préconise quatre mois d’exclusion temporaire de fonction dont deux mois avec sursis à l’encontre du sapeur-pompier qui avait insulté Emmanuel Macron lors de la manifestation du 15 octobre à Paris.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Fonction publique 31/01/2020

Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février

Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de N”mes
Copyright : Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[Entretien] Transparence de la vie publique 29/01/2020

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé

Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.

Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 23/01/2020

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

MIGAUD-Didier
Copyright : ELOMBARD
Transparence de la vie publique 15/01/2020

Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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