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Déontologie de la fonction publique

[BILLET] Déontologie 02/10/2019

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

balancing stones concept   3d illustration
Copyright : Frender/Adobestock

La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !

Police municipale 04/09/2019

Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Droits et obligations des agents 02/07/2019

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Déontologie 01/07/2019

« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 Projet de loi fonction publique 11/06/2019

Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...

DG ombre élus
Copyright : Colcanopa
Débat public 07/06/2019

Ces DG qui font de l’ombre aux élus

A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

En partenariat avec Sponsor dossier
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Projet de loi fonction publique 22/05/2019

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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