Déontologie de la fonction publique
Génération transparence
La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu.
Les bibliothécaires mettent les points sur les i contre la censure
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Décryptage du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».
Le pompier qui avait insulté le président Macron risque deux mois de suspension
Le conseil de discipline, qui a eu lieu lundi 13 janvier, préconise quatre mois d’exclusion temporaire de fonction dont deux mois avec sursis à l’encontre du sapeur-pompier qui avait insulté Emmanuel Macron lors de la manifestation du 15 octobre à Paris.
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé
Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.
Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
