Déontologie de la fonction publique
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Exclusif : ce qu’on peut retenir des déclarations des 10 plus hautes rémunérations
Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? « La Gazette des communes » a enquêté, en data.
Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien
Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.
Génération transparence
La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu.
Les bibliothécaires mettent les points sur les i contre la censure
L'Association des bibliothécaires de France (ABF) rappelle les principes fondamentaux de la doctrine professionnelle pour lutter contre la censure dans les équipements de lecture publique. Une problématique récurrente, comme le montre le conflit qui a récemment éclaté à Toulouse.
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
Décryptage du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».
