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Déontologie de la fonction publique

Déontologie 10/10/2018

Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia

Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.

Les référents déontologues nommés par les centres de gestion du Grand Est et de Bourgogne Franche-Comté en 2018
Copyright : Philippe Bohlinger
Déontologie 31/08/2018

Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau

Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 août à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) : Comment appréhender les signalements émis par les lanceurs d’alerte ? Quelle publicité donner aux avis ...

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DEONTOLOGIE 24/07/2018

Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...

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Déontologie 13/07/2018

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...

Zwei Studenten sitzen in der Bibliothek am Computer
Copyright : © Robert Kneschke
Numérique 11/07/2018

Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers

Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...

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3 [opinion] Emplois fonctionnels 26/06/2018

Lettre à un ami ardéchois (à propos de 3 amendements)

Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la territoriale. Daniel Suszwalak, DGS ardèchois, département d'élection d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la fonction publique, écrit à l'ancien élu local.

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2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

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5 [Opinion] Fonction publique territoriale 20/06/2018

Vers un spoil system à la française

Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 16 juin, plusieurs amendements ouvrant notamment les postes de directions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux contractuels. Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s'en indigne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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