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Déontologie de la fonction publique

Transparence de la vie publique 15/01/2020

Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

MIGAUD-Didier
Copyright : ELOMBARD

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.

verre-moitie-vide
Copyright : K. Kostrubiec / AdobeStock
[édito] Transparence 10/01/2020

A moitié vide

On nous le jure après chaque nouvelle loi anticorruption, de moralisation ou de transparence : c’en sera fini des comportements déviants. Sauf qu’on n’en sort pas. Il faut dire que le climat général n'est pas à la rigueur « scandinave », les plus hauts responsables mettant en cause régulièrement les nombreux contrôles qui ...

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Copyright : Fotolia
Transparence 24/12/2019

Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité

Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.

deontologie_referent_AdobeStock_225982252
Copyright : phat1978/Adobestock
Fonction publique 18/12/2019

Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant

En Occitanie, six centres de gestion font appel au même référent « déontologie, alerte éthique, laïcité ». Magistrat à la retraite, il est extérieur aux centres.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

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Copyright : chany167 - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 05/11/2019

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un manquement à son obligation de réserve et justifient les sanctions prises à son encontre.

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Copyright : 1STunningART - AdobeStock
Loi de transformation de la fonction publique 30/10/2019

La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou

Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail. Certaines dispositions gagneraient à être précisées.

cap video FB
Copyright : cap video FB
1 Sécurité civile 22/10/2019

Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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