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Déontologie de la fonction publique

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

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fonction publique 11/02/2019

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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3 Réforme de la fonction publique 08/01/2019

Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...

Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot au cabinet  AUGUST DEBOUZY
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[INTERVIEW] Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot 14/11/2018

L’Agence française anticorruption au scalpel

L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.

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Transparence de la vile publique 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...

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Bibliothèques 20/10/2018

16 novembre 2018 – Bibliothèques et déontologie

L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) organise un séminaire d’études à la Bibliothèque universitaire Sainte-Barthe à Paris.

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Déontologie 10/10/2018

Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine

Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Élections 08/10/2018

Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur

À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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