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Déontologie de la fonction publique

Droits et obligations des agents 02/07/2019

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

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Copyright : hofred - Fotolia

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.

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Débat public 07/06/2019

Ces DG qui font de l’ombre aux élus

A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

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Déontologie 05/06/2019

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Projet de loi fonction publique 22/05/2019

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

Photo député Eric POULLIAT1
Copyright : E. Poulliat
Projet de loi fonction publique 20/05/2019

« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »

Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.

matras
Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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